Conditions générales de vente

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Première Partie

1. MURDER PARTY : L'évènement

 

Article 1.1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Organisateur propose à la vente des billets, réservations et prestations liées à des événements de type murder party, jeux d’enquête immersifs, animations ludiques, événements privés, enterrements de vie de jeune fille ou de garçon, anniversaires, sorties entre amis et prestations de team building.

Les prestations proposées sont principalement des événements en présentiel, organisés à une date, une heure et un lieu déterminés.

Article 1.2 — Description des prestations

Les murder parties proposées par Spooky Murder Party sont des jeux d’enquête immersifs au cours desquels les participants prennent part à une intrigue, interagissent avec d’autres joueurs, analysent des indices et tentent de résoudre une enquête.

Chaque fiche événement précise notamment :

• la ville de l’événement ;
• la date et l’horaire ;
• la durée approximative ;
• le nombre de places disponibles ;
• le tarif ;
• les prestations incluses ;
• les éventuelles conditions particulières ;
• les informations pratiques utiles à la participation.

Selon l’événement, la prestation peut inclure l’animation du jeu, la mise à disposition d’indices, l’encadrement par l’Organisateur, des boissons non alcoolisées, un apéritif dînatoire ou tout autre élément mentionné sur la fiche de réservation.

Les photographies, visuels, textes de présentation, décors et éléments graphiques présents sur le Site sont fournis à titre illustratif. L’Organisateur peut adapter certains éléments de mise en scène, d’organisation ou de déroulé, à condition que cela ne modifie pas substantiellement la prestation achetée.

Article 1.3 — Conditions de participation

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa réservation, notamment son nom, son adresse email, son numéro de téléphone et le nombre de participants concernés.

Le Client s’engage à respecter les consignes communiquées par l’Organisateur avant et pendant l’événement.

Les participants doivent adopter un comportement respectueux envers l’Organisateur, les autres joueurs, le personnel du lieu d’accueil et le matériel mis à disposition.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à l’événement ou d’exclure un participant, sans remboursement, en cas de comportement violent, dangereux, irrespectueux, discriminatoire, inapproprié, d’état d’ébriété manifeste ou de non-respect des consignes de sécurité.

Sauf indication contraire sur la fiche événement, les murder parties sont destinées à un public adulte ou adolescent accompagné. La participation de mineurs peut être refusée si l’événement n’est pas adapté ou si les conditions de participation ne sont pas remplies.

Article 1.4 — Réservation

La réservation s’effectue directement sur le Site, selon les disponibilités affichées.

Pour réserver, le Client sélectionne l’événement souhaité, choisit le nombre de places ou billets, vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les présentes CGV, puis procède au paiement.

La réservation est définitive uniquement après paiement complet du prix et réception d’un email de confirmation.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude, de non-paiement, d’indisponibilité de la prestation ou de problème technique affectant la réservation.

Article 1.5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

La TVA est appliquée au taux légal en vigueur au jour de la commande. Le montant de la TVA est inclus dans le prix affiché au Client lors de la réservation.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux réservations déjà confirmées.

En cas d’erreur manifeste de prix affiché sur le Site, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler la commande concernée et de rembourser intégralement le Client.

Article 1.6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le Site.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La réservation est considérée comme confirmée uniquement après validation effective du paiement.

En cas de paiement refusé, incomplet, annulé ou frauduleux, la réservation ne sera pas prise en compte.

Les transactions de paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés sur le Site. L’Organisateur n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Article 1.7 — Confirmation de commande

Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa réservation.

Le Client est invité à vérifier l’exactitude des informations figurant dans cet email. Toute erreur doit être signalée rapidement à l’Organisateur à l’adresse suivante : contact@spooky-murderparty.fr.

L’email de confirmation pourra être demandé le jour de l’événement.

Le Client est responsable de la bonne réception des emails envoyés par l’Organisateur, notamment en vérifiant ses courriers indésirables ou spams.

Article 1.8 — Facturation

Une facture peut être transmise au Client sur demande.

Pour les Clients professionnels, les informations nécessaires à l’établissement de la facture doivent être communiquées au moment de la commande ou dans les meilleurs délais : raison sociale, adresse de facturation, numéro SIREN ou SIRET, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, et toute autre information nécessaire.

Les factures comportent les mentions obligatoires applicables, notamment les informations relatives à l’entreprise, au Client professionnel lorsque nécessaire, à la nature de l’opération, au prix hors taxes, au taux de TVA applicable et au montant toutes taxes comprises.

Article 1.9 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Les réservations proposées par Spooky Murder Party correspondent à des activités de loisirs fournies à une date, une heure ou une période déterminée.

En conséquence, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours pour les billets ou réservations achetés sur le Site, sauf indication contraire expresse de l’Organisateur.

Article 1.10 — Remboursement et annulation par le Client

1. Principe général

Les billets commercialisés par SPOOKY MURDER PARTY donnent accès à une session de jeu d’enquête / murder party organisée à une date, un horaire et, le cas échéant, un lieu déterminés.

Toute commande de billet est ferme et définitive dès validation du paiement.

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, sauf disposition contraire prévue ci-dessous, les billets sont :

non remboursables, non échangeables et non reportables.

2. Absence ou désistement du participant

Aucun remboursement, échange, avoir ou report ne sera accordé en cas d’erreur lors de la réservation, d’indisponibilité du participant, de retard, d’absence le jour de l’événement, de changement d’avis, de maladie, de contrainte personnelle ou professionnelle, ou de tout autre motif propre au participant.

Le participant est invité à vérifier attentivement la date, l’horaire, le lieu, le nombre de places et les informations relatives à l’événement avant de valider sa commande.

3. Retard

Les participants doivent se présenter à l’heure indiquée sur le billet ou dans l’e-mail de confirmation.

En raison du caractère scénarisé, collectif et horaire de l’activité, un retard peut entraîner l’impossibilité de participer à la session, sans que cela n’ouvre droit à remboursement, échange ou report.

4. Cession du billet à un tiers

Sauf mention contraire, le billet peut être transmis à une autre personne, à condition que celle-ci respecte les conditions de participation à l’événement.

La revente à titre habituel, commercial ou spéculatif est interdite sans autorisation préalable écrite de SPOOKY MURDER PARTY.

Article 1.11 — Annulation, report ou modification par l’Organisateur

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, reporter ou modifier un événement en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :

• nombre insuffisant de participants ;
• indisponibilité du lieu ;
• problème technique ou logistique ;
• maladie ou indisponibilité d’un intervenant indispensable ;
• intempéries ;
• mesure administrative ;
• cas de force majeure ;
• tout événement rendant impossible ou dangereuse la tenue de la prestation.

En cas d’annulation par l’Organisateur, le Client pourra se voir proposer un report, un avoir ou un remboursement.

En cas de simple modification ne changeant pas substantiellement la prestation, comme un ajustement d’horaire raisonnable, un changement de salle dans la même ville ou une adaptation logistique, le Client ne pourra pas prétendre à une indemnisation supplémentaire.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des frais annexes éventuellement engagés par le Client, tels que transport, hébergement, garde d’enfants ou autres frais personnels.

Article 1.12 — Sessions avec nombre minimum de participants

Certaines murder parties peuvent nécessiter un nombre minimum de participants pour être maintenues.

Si ce nombre minimum n’est pas atteint, l’Organisateur pourra reporter ou annuler la session. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra se voir proposer un report, un avoir ou un remboursement.

Le nombre minimum de participants peut être précisé sur la fiche événement ou communiqué par email.

Article 1.13 — Privatisations et prestations entreprises

L’Organisateur peut proposer des prestations privées ou sur devis pour les groupes, entreprises, associations, anniversaires, enterrements de vie de jeune fille ou de garçon et événements particuliers.

Les conditions propres à ces prestations, notamment le tarif, le nombre de participants, le lieu, les horaires, les modalités de paiement, les conditions d’annulation et les éventuels frais de déplacement, peuvent faire l’objet d’un devis ou d’un contrat spécifique.

La validation du devis par le Client vaut acceptation des conditions particulières indiquées dans le devis, ainsi que des présentes CGV pour tout ce qui n’est pas expressément prévu par le devis.

Pour les prestations privées, un acompte ou un paiement intégral peut être demandé afin de confirmer la réservation.

Article 1.14 — Lieu de l’événement

Le lieu de l’événement est indiqué sur la fiche de réservation ou communiqué au Client après confirmation de la commande.

Le Client s’engage à respecter les règles du lieu d’accueil, notamment les règles de sécurité, d’hygiène, de voisinage, de stationnement et de respect du matériel.

L’Organisateur ne peut être tenu responsable des difficultés de stationnement, retards de transport ou problèmes d’itinéraire rencontrés par le Client.

Article 1.15 — Consommations, nourriture et allergies

Lorsque des boissons, collations ou prestations alimentaires sont incluses, cela est précisé sur la fiche événement.

Le Client est responsable de signaler à l’Organisateur, avant l’événement, toute allergie, intolérance alimentaire, régime spécifique ou contrainte médicale importante.

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour tenir compte des informations communiquées, sans garantir la possibilité d’adapter systématiquement la prestation alimentaire.

Sauf mention contraire, les boissons alcoolisées ne sont pas incluses dans les prestations proposées par Spooky Murder Party.

Article 1.16 — Accessibilité et besoins spécifiques

Le Client est invité à informer l’Organisateur avant la réservation ou dans les meilleurs délais de tout besoin spécifique lié à l’accessibilité, à la mobilité, à une situation de handicap ou à une contrainte particulière.

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution adaptée lorsque cela est possible, en fonction du lieu, du format de l’événement et des contraintes de sécurité.

Si le lieu ou le format de l’événement ne permet pas une adaptation suffisante, l’Organisateur en informera le Client.

Article 1.17 — Responsabilité du Client

Le Client est responsable de son comportement et de celui des participants pour lesquels il effectue une réservation.

Le Client s’engage à ne pas dégrader le matériel, les décors, les indices, les accessoires, le mobilier ou les locaux mis à disposition.

Toute dégradation volontaire ou résultant d’un comportement inapproprié pourra donner lieu à une demande d’indemnisation.

Le Client s’engage également à ne pas divulguer publiquement les éléments clés de l’intrigue, les solutions de l’enquête ou tout élément susceptible de nuire à l’expérience des futurs participants.

Article 1.18 — Responsabilité de l’Organisateur

L’Organisateur s’engage à fournir la prestation commandée conformément aux informations essentielles figurant sur la fiche événement.

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Site, d’informations erronées communiquées par le Client, de non-respect des consignes, de retard ou d’absence du Client, ou d’événement extérieur indépendant de sa volonté.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes financières, frais annexes ou préjudices immatériels subis par le Client.

Article 1.19 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d’un cas de force majeure.

Conformément à l’article 1218 du Code civil, la force majeure correspond à un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de l’obligation.

En cas de force majeure, l’Organisateur pourra proposer un report, un avoir ou un remboursement selon les circonstances et les frais déjà engagés.

Article 1.20 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site et utilisés dans le cadre des événements, notamment textes, scénarios, intrigues, personnages, indices, supports de jeu, visuels, logos, photographies, graphismes, éléments de mise en scène et documents remis aux participants, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’Organisateur, toute reproduction, diffusion, adaptation, modification, publication, exploitation commerciale ou communication à des tiers est interdite.

Le Client s’interdit notamment de copier, photographier, filmer, diffuser ou publier les éléments confidentiels du jeu lorsque cela nuit à l’expérience ou révèle l’intrigue.

Article 1.21 — Photos, vidéos et droit à l’image

Lors de certains événements, des photographies ou vidéos peuvent être prises par l’Organisateur à des fins de communication, notamment sur le Site, les réseaux sociaux ou les supports promotionnels de Spooky Murder Party.

Le Client sera informé lorsque des prises de vue sont réalisées.

Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur ces supports peut le signaler à l’Organisateur avant ou pendant l’événement.

L’Organisateur s’engage à retirer ou ne pas utiliser les images d’une personne ayant exprimé son refus, dans la mesure du possible.

Article 1.22 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont nécessaires au traitement de la commande, à l’organisation de l’événement, à la communication avec le Client et, le cas échéant, à l’émission de factures.

Les données collectées peuvent inclure notamment le nom, le prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone, l’adresse de facturation et les informations relatives à la réservation.

Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité concernant ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter l’Organisateur à l’adresse suivante : contact@spooky-murderparty.fr.

Article 1.23 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’Organisateur à l’adresse suivante : contact@spooky-murderparty.fr.

Le Client est invité à préciser dans sa réclamation son nom, la date de l’événement, le numéro de commande le cas échéant, ainsi qu’une description claire du problème rencontré.

L’Organisateur s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

Article 1.24 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Article 1.25 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Article 1.26 — Modification des CGV

L’Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications ne s’appliquent pas aux réservations déjà confirmées, sauf disposition légale impérative ou accord exprès entre les parties.

Article 1.27 — Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses demeureront pleinement applicables.

Les parties s’efforceront de remplacer la clause concernée par une clause valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale

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Seconde Partie

 

2. MURDER PARTY : Le jeu de société

 

Article 2.1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SPOOKY SARL propose à la vente sur le site spooky-murderparty.fr des jeux de société de type Murder Party, jeux d’enquête, jeux narratifs et produits physiques associés.

Les présentes CGV concernent exclusivement la vente de produits physiques expédiés au Client.

Elles sont distinctes des conditions applicables aux billets, réservations et prestations liées aux événements Murder Party organisés en présentiel par SPOOKY SARL.

Article 2.2 — Identité du vendeur

Les produits sont commercialisés par :

SPOOKY SARL
8 chemin de Pé de Navarre
64100 Bayonne
France

SIREN : 105 186 936
SIRET du siège social : 105 186 936 00016
N° TVA intracommunautaire : FR32 105 186 936
Immatriculation : RCS de Bayonne
Email : contact@spooky-murderparty.fr

Ci-après dénommée « SPOOKY », « le Vendeur » ou « la Société ».

Article 2.3 — Champ d’application et acceptation des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de jeux de société ou de produits physiques effectuée sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve.

La validation de la commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat.

Article 2.4 — Description des jeux

Les caractéristiques essentielles de chaque jeu sont présentées sur sa fiche produit.

Selon le produit concerné, la fiche peut notamment préciser :

• le nombre de joueurs ;

• la durée approximative d’une partie ;

• le thème et l’univers du jeu ;

• le contenu du jeu ;

• les éventuelles recommandations d’âge ;

• les modalités de jeu ;

• les éléments nécessaires au déroulement de la partie.

Les photographies, illustrations, mises en scène et visuels présents sur le Site sont fournis à titre illustratif.

De légères différences de présentation, de couleur, d’impression, de conditionnement ou de mise en page peuvent exister sans constituer un défaut de conformité dès lors qu’elles ne modifient pas substantiellement les caractéristiques essentielles ou l’utilisation du produit.

Article 2.5 — Particularité essentielle : jeu conçu pour une seule partie

Le Client est expressément informé que les jeux de Murder Party commercialisés par SPOOKY sont, sauf indication contraire sur la fiche produit, conçus pour être joués une seule fois.

Le déroulement d’une partie implique notamment de découvrir progressivement des informations qui doivent rester secrètes avant le jeu.

Selon le jeu, les participants peuvent notamment être amenés à :

• ouvrir des enveloppes ou documents contenant des informations confidentielles ;

• découvrir des identités, rôles, indices, révélations et solutions ;

• écrire directement sur certaines cartes, fiches ou documents ;

• compléter ou annoter certains supports ;

• utiliser ou modifier des éléments à usage unique ;

• prendre connaissance de la résolution finale de l’enquête.

Une fois la partie commencée, certains éléments deviennent donc utilisés, annotés, révélés ou impropres à une nouvelle partie.

Le jeu peut par conséquent ne plus être remis dans son état initial ni être revendu comme produit neuf après avoir été joué.

Le Client reconnaît avoir été informé de cette caractéristique essentielle avant son achat.

Article 2.6 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

SPOOKY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification reste sans incidence sur une commande déjà validée.

En cas d’erreur manifeste concernant le prix affiché sur le Site, SPOOKY se réserve le droit d’annuler la commande concernée et de rembourser intégralement le Client.

Article 2.7 — Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant le paiement, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

Le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

Il est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment concernant :

• son identité ;

• son adresse de livraison ;

• son adresse email ;

• son numéro de téléphone lorsqu’il est demandé.

SPOOKY ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le Client.

Article 2.8 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moyen des modes de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande est définitivement enregistrée après validation effective du paiement.

En cas de paiement refusé, incomplet, annulé ou suspecté de fraude, SPOOKY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le Site. SPOOKY n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Article 2.9 — Confirmation de commande

Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation contenant les principales informations relatives à sa commande.

Le Client est invité à vérifier l’exactitude de ces informations.

Toute erreur doit être signalée dans les meilleurs délais à :

contact@spooky-murderparty.fr

Le Client est responsable de la bonne réception des emails envoyés par SPOOKY et est notamment invité à vérifier ses courriers indésirables ou spams.

Article 2.10 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, SPOOKY en informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors, selon les circonstances, se voir proposer :

• l’attente d’un réapprovisionnement ;

• un produit de remplacement avec son accord ;

• l’annulation et le remboursement du produit indisponible.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au Client.

Article 2.11 — Livraison

Les produits sont livrés aux destinations proposées sur le Site au moment de la commande.

Les modalités, frais et délais de livraison sont indiqués au Client lors de la commande.

SPOOKY s’engage à délivrer le produit à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande.

À défaut de date ou de délai expressément indiqué, la livraison intervient dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le délai de livraison commence à courir après validation effective du paiement.

Des circonstances indépendantes de la volonté de SPOOKY peuvent exceptionnellement entraîner un retard de livraison.

Article 2.12 — Transfert des risques

Lorsque le transport est organisé au moyen d’un transporteur proposé par SPOOKY, les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis.

Si le Client choisit de confier la livraison à un transporteur qu’il a lui-même sélectionné et qui n’était pas proposé par SPOOKY, le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 2.13 — Colis endommagé, incomplet ou problème de livraison

Lors de la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de colis manifestement détérioré, le Client peut formuler des réserves auprès du transporteur.

L’absence de réserves lors de la livraison ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

Si un jeu arrive endommagé, incomplet ou présente un problème, le Client est invité à contacter rapidement SPOOKY à :

contact@spooky-murderparty.fr

Il est recommandé de préciser le numéro de commande et, lorsque cela est utile, de joindre des photographies permettant de constater le problème.

Article 2.14 — Garantie légale de conformité

SPOOKY est tenue de délivrer un produit conforme au contrat.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du produit, dans les conditions prévues aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie s’applique notamment lorsqu’un produit :

• ne correspond pas à sa description ;

• est incomplet ;

• présente un défaut de fabrication ;

• ne permet pas l’utilisation normalement attendue compte tenu de sa présentation et de sa description ;

• ne comporte pas les éléments ou instructions qui devaient normalement être fournis.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par la loi, notamment de la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement lorsque cela est possible.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.

Pour faire valoir cette garantie, le Client peut contacter :

SPOOKY SARL
8 chemin de Pé de Navarre
64100 Bayonne
France
contact@spooky-murderparty.fr

La garantie légale de conformité est indépendante du droit de rétractation.

L’expiration du délai de rétractation ne prive donc pas le Client de ses droits lorsqu’un produit présente un défaut de conformité.

Article 2.15 — Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Cette garantie peut être exercée dans les conditions et délais prévus par la loi.

Article 2.16 — Pièce manquante ou erreur d’impression

Compte tenu du nombre de cartes, documents, enveloppes et supports pouvant composer certains jeux, le Client est invité à vérifier le contenu du jeu conformément aux indications fournies, sans prendre connaissance des éléments identifiés comme secrets lorsque cela n’est pas nécessaire.

Si une carte, une enveloppe, un document ou tout autre élément nécessaire au jeu est manquant ou présente une erreur empêchant le bon déroulement de la partie, le Client doit contacter SPOOKY à :

contact@spooky-murderparty.fr

SPOOKY recherchera une solution adaptée, pouvant notamment consister à envoyer l’élément manquant ou à remplacer le produit lorsque cela est nécessaire.

Article 2.17 — Utilisation du jeu

Les jeux sont destinés à être utilisés conformément aux règles et instructions fournies.

Sauf autorisation particulière ou offre expressément destinée aux professionnels, l’achat d’un jeu destiné au grand public confère au Client un droit d’utilisation dans un cadre personnel et privé.

L’achat du jeu n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle portant sur son contenu.

Toute utilisation professionnelle, organisation commerciale d’une Murder Party, revente d’accès à une partie, animation payante ou exploitation du jeu dans un cadre professionnel ou commercial nécessite l’autorisation préalable écrite de SPOOKY, sauf lorsqu’une licence ou une offre spécifique prévoit expressément une telle utilisation.

Article 2.18 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant les jeux et le Site, notamment les scénarios, intrigues, personnages, textes, règles, missions, énigmes, indices, révélations, solutions, cartes, documents, illustrations, photographies, graphismes, logos et éléments de mise en page, sont susceptibles d’être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable de SPOOKY, il est notamment interdit de :

• reproduire ou copier tout ou partie du jeu ;

• scanner les supports ;

• photographier les supports dans le but de les reproduire ou de les diffuser ;

• reproduire les cartes ou documents afin d’organiser de nouvelles parties ;

• adapter ou modifier le jeu dans un but commercial ;

• publier ou mettre en ligne tout ou partie substantielle de son contenu ;

• commercialiser des copies ;

• mettre le contenu du jeu à disposition de tiers en dehors de son utilisation normale.

Le Client peut naturellement utiliser, écrire, découper, modifier ou manipuler les supports lorsque cela est prévu par les règles et nécessaire au déroulement normal de la partie achetée.

Article 2.19 — Confidentialité de l’intrigue et spoilers

L’intérêt des Murder Parties repose en grande partie sur la découverte progressive de l’intrigue, des identités, des indices et de la solution.

Afin de préserver l’expérience des futurs joueurs, le Client est invité à ne pas publier ou diffuser publiquement les éléments permettant notamment de révéler :

• l’identité du ou des coupables ;

• les solutions de l’enquête ;

• les révélations majeures ;

• les secrets des personnages ;

• le contenu détaillé des supports secrets.

Cette disposition n’interdit pas au Client de publier un avis, de partager son expérience ou de montrer des éléments ne permettant pas de compromettre l’expérience des futurs joueurs.

Article 2.20 — Responsabilité

SPOOKY s’engage à fournir les produits conformément aux caractéristiques essentielles présentées sur le Site et aux obligations légales applicables.

La responsabilité de SPOOKY ne pourra notamment être engagée pour un dommage résultant :

• d’une utilisation du produit contraire aux instructions ;

• d’une mauvaise manipulation du Client ou d’un participant ;

• de la divulgation d’informations secrètes par un participant avant la partie ;

• d’une mauvaise organisation de la partie indépendante du contenu fourni ;

• d’une perte ou détérioration du matériel après sa livraison au Client ;

• d’une utilisation du jeu dans des conditions pour lesquelles il n’a pas été conçu ;

• d’un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle de SPOOKY.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait toutefois limiter ou exclure une responsabilité ou un droit du consommateur lorsqu’une telle limitation ou exclusion est interdite par la loi.

Article 2.21 — Force majeure

SPOOKY ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La force majeure correspond notamment à un événement échappant au contrôle de la partie concernée, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

En cas de force majeure affectant notamment la préparation ou l’expédition d’une commande, SPOOKY informera le Client dans les meilleurs délais et appliquera les dispositions légales et contractuelles appropriées.

Article 2.22 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de la commande sont utilisées notamment afin de :

• traiter la commande ;

• gérer le paiement ;

• assurer la livraison ;

• communiquer avec le Client ;

• traiter les demandes de retour ;

• gérer les réclamations ;

• assurer le service après-vente ;

• traiter les demandes relatives aux garanties ;

• établir les documents comptables et factures lorsque nécessaire.

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation.

Toute demande relative à ces droits peut être adressée à :

contact@spooky-murderparty.fr

Article 2.23 — Réclamations

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à :

contact@spooky-murderparty.fr

Le Client est invité à préciser :

• ses nom et prénom ;

• son numéro de commande ;

• le produit concerné ;

• une description précise du problème rencontré ;

• lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.

SPOOKY s’efforcera de traiter la demande dans un délai raisonnable.

Article 2.24 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SPOOKY et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SPOOKY :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Email : litiges@cm2c.net

Article 2.25 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le Client consommateur peut également recourir à la procédure de médiation prévue à l’article précédent.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et aux dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Article 2.26 — Modification des CGV

SPOOKY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées par le Client au moment de sa commande.

Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale impérative ou accord exprès entre les parties.

Article 2.27 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Les parties s’efforceront, lorsque cela est nécessaire, de remplacer la disposition concernée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’objectif initial.